CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente sont conclues entre la société VERTEC et toutes personnes physiques ou morales souhaitant passer commande. Le fait de passer commande implique I'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client particulier ou professionnel. VERTEC se réserve le droit d'appliquer certaines modifications  aux présentes Conditions Générales de vente pour certains cas jugés exceptionnels  par la Direction Générale .


TARIFS

Les prix et services indiqués sont entendus en Ariary Toutes Taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment par VERTEC et ne sont valables que le jour de la commande. Il ne porte pas effet sur l'avenir. Les tarifs sont générés automatiquement et peuvent occasionnellement comporter des erreurs sur le prix affiché. Il appartient au client de prendre connaissance des prix au moment de la commande. Les prix des vitrages sont générés selon les combinaisons réalisés, sur la base de la surface en m² et résultant des spécifications communiquées par le client.


COMMANDES

Les  commandes  nécessairement   écrites,  doivent  comporter  la dénomination  sociale  où l'identité  précise  de l'acheteur ainsi  que la désignation exacte des spécifications,  quantités  et dimensions  des produits  commandés.  Les documents  techniques  et publicitaires de VERTEC n'ont  pas de caractère  contractuel  et ne peuvent pas être considérés comme une offre ferme. Les commandes  sont réputées fermes  dès sa réception par  VERTEC mais elles ne sont exigibles qu'à partir du moment où elles comportent la signature du client et du responsable de VERTEC signifiant l'accord des deux parties  sur les termes et les conditions de vente et de livraison des marchandises inscrites.

Les commandes  seront traitées par VERTEC suivant leurs antériorités et ordre de priorité.

Il  appartient aux clients, s'ils ne s'estiment  pas suffisamment  informés sur le site, de se faire assister par un de nos conseillers commerciaux. VERTEC décline toutes responsabilités quant à l'utilisation détournée, la mauvaise utilisation des produits, ou à I'incompatibilité du produit lors de son installation.

Pour chaque commande, une facture sera adressée par courriel au client,  elle servira de garantie si besoin est.

PAIEMENT

Après l'ajout au panier, le client doit se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour valider/payer la commande, le client sera redirigé sur une interface d'option de paiement. 3 choix s'offre au client:

- le virement bancaire à effectué selon le RIB fourni sur le site, en indiquant le numéro de la commande sur son bordereau.

- le paiement par Mvola, sur le numéro indiqué à cet effet, en précisant le numéro de la commande 

- le paiement directement auprès de nos agences répertoriés sur le site: muni du numéro de la commande

Une fois le paiement validé, le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande dans un délai acceptable, en fonction du mode de paiement choisi.  

Toutes les commandes seront enregistrées à compter de la réception du paiement intégral de la commande, c'est-à-dire de l'encaissement effectif par Vertec. 


ENLEVEMENT / LIVRAISON

Vertec assure la livraison sur Antananarivo, en fonction des articles dans le panier du client. Pour les livraisons en province, nous choisissons les transporteurs que jugeons appropriés selon votre commande ou nous livrerons au transporteur de votre choix. 

Les délais de délivrances indiqués sont à titre d'information et correspondent aux délais de fabrication, de traitement de l'expédition, auxquels peuvent s'ajouter le délai d'acheminement. Toutes marchandises délivrés sont fournis sans emballage, sauf demande exceptionnelle. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à un paiement de dommages-intérêts, ni annulation des commandes en cours.

Le client a le choix entre se faire livrer ou assurer l'enlèvement de ses marchandises.

a) Enlèvement: le client peut effectuer l'enlèvement à l'atelier de Vertec, sise à Alarobia ou au sein de l'une de nos agences répertoriées aux heures d'ouvertures indiqués, du lundi au vendredi, en jours ouvrables, dès réception par le client du mail d'information correspondant. Le lieu de l'enlèvement devra être clairement communiqué lors de la confirmation de la commande. Les coûts d'enlèvement et de transport sont à la charge du client. Il est recommandé au client de prévoir le nécessaire pour transporter et emballé ses marchandises dans des conditions adéquats. Une fois l'enlèvement effectué, sauf accord exprès contraire, le client est le seul responsable de son produit, et de son utilisation. En toute état de cause, les risques liés au transport sont supportés par le client. Pour tout produit vendu et non récupéré dans un délai de 3 mois  le contrat sera résilié de plein droit sans que le client ne puisse exiger le remboursement des acomptes qu'il a versé et les produits resteront automatiquement la propriété de VERTEC. 

b) Livraison: 

Les livraisons sont assurés par nos soins dans un délai de 30 jours ouvrables, selon le type de produits commandés, et selon disponibilité du stock. Vertec contactera le client pour convenir de la date de livraison . Il est à préciser que la livraison se fera à compter de la réception du paiement complet du montant total dû par Vertec. Aucune pose ne sera effectuée par nos livreurs. Le lieu de livraison doit être clairement indiqué dans le formulaire sur le site et doit être accessible par nos camions.

Le client ou son représentant doivent réceptionner les marchandises pour vérifier la conformité et le parfait état de la commande. Ces vérifications seront faites en présence du livreur, avant signature du bordereau de livraison. Si le client émet des réserves, ils doivent figurés clairement sur le bon de livraison. Une fois la commande réceptionnée sans réserve, Vertec se décharge de toute responsabilité. 

Si le client est absent lors de la livraison déjà convenue, il doit contacter Vertec pour une nouvelle date. Vertec se réserve le droit de facturer les frais de transports supplémentaires. 

Lors d'une  livraison, les personnels  et véhicules  de VERTEC ne peuvent être retenus  au-delà d'une durée raisonnable calculée en fonction de la distance et de la quantité des marchandises livrées.

 Lorsque la livraison est assurée par un transporteur externe, le risque de perte et d'endommagement sont transférés au moment où les marchandises lui sont remises. 


RESERVE DE PROPRIETE

Les biens vendus restent la propriété de VERTEC jusqu'au paiement intégral du montant total de la marchandise et de ses accessoires par l'acheteur. Toutefois, les risques de perte et de détérioration des marchandises ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés à l'acheteur dès la sortie des entrepôts de VERTEC.


CONTESTATION

Les litiges et contestations seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce d'Antananarivo, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.